Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 11 Feb, 2020


Cette « politique de confidentialité » s’applique à l’utilisation du site institutionnel du groupe Science-Metrix Inc, sous le nom de 1science (qui fait partie de l’entreprise Elsevier), ainsi qu’à l’ensemble des autres sites Web du groupe Science-Metrix Inc. édités par les sociétés affiliées du groupe Science-Metrix Inc. dans le monde entier (« Science-Metrix Inc., » « nous, » « notre » ou « nos ») et qui comportent un lien vers les présents Termes et Conditions (ci-après dénommés collectivement le « Site »).

À propos de notre politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web, applications mobiles et autres services, y compris les événements, qui se réfèrent ou sont liés à la présente politique de protection des données personnelles (chacun identifié comme un « Service »). La présente politique peut être complétée par des déclarations, dispositions ou avis de confidentialité supplémentaires qui vous seront transmis. La société Science-Metrix Inc. qui détient et gère le Service, telle qu’identifiée aux présentes sections, est la responsable principale du traitement des informations personnelles vous concernant qui sont fournies, ou recueillies par ou pour le Service.

Informations que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des informations auprès de vous de trois façons différentes : directement à partir de vos réponses, à partir de sources tierces, et par le biais de technologies automatisées.

Informations que vous nous fournissez

Les types de données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous dépendent du contenu et des fonctionnalités du Service que vous utilisez, ainsi que de la manière dont vous interagissez avec nous, et peuvent inclure :

  • vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone et votre nom d’utilisateur sur les médias sociaux ;
  • vos identifiants de compte, tels que vos noms d’utilisateur et mots de passe, vos indices de mots de passe, ainsi que des informations de sécurité similaires ;
  • d’autres informations relatives à l’enregistrement de compte et au profil, notamment des informations éducatives, professionnelles et autres informations générales, telles que votre domaine d’études, votre poste actuel, votre domaine de pratique et vos centres d’intérêt, votre identifiant ORCID et votre photo ;
  • les contenus que vous chargez, partagez ou stockez sur votre compte, tels que les annotations, les commentaires, les contributions et les réponses ;
  • vos données de paiement, telles qu’un numéro de carte de crédit ou de débit ;
  • les informations que vous nous communiquez, telles que les questions ou les informations que vous envoyez au service client ;
  • les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre interaction avec le Service, telles que vos favoris et vos requêtes de recherche ; et/ou
  • vos préférences en matière de communication, telles que votre langue préférée, ainsi que la fréquence, le type et le format des alertes auxquelles vous vous êtes abonnés.

Données issues de votre institution

Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations vous concernant auprès de l’institution pour laquelle vous travaillez ou êtes affilié, afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation de l’abonnement de l’institution au Service, qui incluent notamment :

  • vos coordonnées, telles que votre nom et votre adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone institutionnels ;
  • d’autres informations relatives à l’enregistrement de compte, telles que l’intitulé de votre poste ; et/ou
  • votre identifiant d’utilisateur institutionnel.

Données issues d’autres sources

Nous pouvons également être susceptibles d’obtenir vos coordonnées et d’autres informations vous concernant auprès d’autres entités du groupe RELX et d’autres tiers, parmi lesquels :

  • les réseaux sociaux lorsque vous autorisez le Service à accéder à vos données sur un ou plusieurs réseaux ;
  • les fournisseurs de services qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains produits selon l’endroit où vous vous trouvez ;
  • les partenaires aux côtés desquels nous proposons des services co-marqués, ou avec lesquels nous réalisons des activités de marketing conjointes ; et/ou
  • les sources publiquement disponibles et les fournisseurs de données auprès desquels nous obtenons des données pour valider ou compléter les informations dont nous disposons.

Appareil et données d’utilisation

Le Service peut recueillir automatiquement des informations vous concernant, et votre appareil interagit avec le Service. Il s’agit notamment :

  • des données relatives à l’ordinateur, l’appareil et la connexion, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation et d’autres logiciels installés sur votre appareil, l’identifiant unique de l’appareil et d’autres identifiants techniques, les rapports d’erreur et les données de performance ;
  • des données d’utilisation, telles que les fonctionnalités que vous utilisez, des paramètres que vous avez sélectionnés, des données sur le parcours de navigation URL, notamment la date et l’heure de l’horodatage, les pages d’origine et de destination, ainsi que les pages que vous avez visitées sur le Service ; et
  • des modules de cours et des questions tests que vous avez consulté(e)s, suivi(e)s, ou auxquelles vous avez répondu, concernant les Services éducatifs, ; et/ou
  • de l’emplacement physique de votre appareil, concernant les Services sensibles à la localisation.

Nous recueillons ces données par le biais de nos serveurs, ainsi que de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur et avec d’autres outils.  Notez toutefois que si vous choisissez de bloquer certains cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous enregistrer, vous connecter, ou accéder à certaines parties du Service, ou utiliser toutes ses fonctionnalités. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’avis du Service relatif aux cookies.

Manière dont nous utilisons vos informations

  • Nous pouvons nous engager à vous offrir une expérience pertinente et utile. En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations personnelles pour :
  • fournir, activer et gérer votre accès et votre utilisation du Service ;
  • traiter et exécuter une demande, une commande, un téléchargement, un abonnement, ou toute autre transaction ;
  • vous proposer un contenu personnalisé et toute autre personnalisation afin de rendre le Service plus efficace et  mieux adapté à vos centres d’intérêt ainsi qu’à votre zone géographique ;
  • enrichir et améliorer le Service, notamment en ajoutant de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités ;
  • vous informer de tout changement, de toute mise à jour, ou de toute autre annonce concernant le Service ;
  • offrir des publicités ciblées, des messages promotionnels, et d’autres informations en lien avec le Service et vos centres d’intérêt ;
  • fournir une assistance produit, technique et autre, et permettre au Service de continuer à fonctionner en toute sécurité ; et/ou
  • identifier les tendances d’utilisation et élaborer des analyses de données, y compris à des fins d’étude, d’audits, de déclaration et d’autres opérations commerciales, notamment pour le paiement de redevances et de droits de licence à des fournisseurs de contenus tiers, de détermination de l’efficacité de nos compagnes promotionnelles, d’évaluation de notre performance commerciale, ou à d’autres fins en vertu d’un contrat client.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations personnelles pour :

  • répondre à vos requêtes, demandes, commentaires ou problèmes ;
  • organiser et gérer des tests d’utilisateur et des sondages, ainsi que des tirages au sort, concours et autres opérations similaires ;
  • vous proposer des messages promotionnels pertinents et d’autres informations concernant nos produits, événements et services, les sociétés de notre groupe et les tiers, tels que d’autres sociétés et sponsors ;
  • enrichir et améliorer nos produits, événements et services, et en développer de nouveaux ; et/ou
  • Se conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et exécuter nos contrats.

Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles des manières suivantes, et dans les contextes suivants.

Votre institution

Si vous accédez au Service par le biais d’un abonnement géré par votre institution, vos informations personnelles et certaines données d’utilisation recueillies via le Service, telles que la quantité d’éléments téléchargés, tous les éléments payants auxquels vous avez accédé, et les résultats de tests, peuvent être consultées ou partagées avec les administrateurs autorisés par votre institution à des fins d’analyse d’utilisation, de gestion des abonnements, de gestion des cours, de tests et de réhabilitation.  Si votre institution est une société ou une autre entité commerciale, il est également possible que des données d’utilisation supplémentaires, telles que les types d’enregistrements que vous avez consultés et le nombre de recherches que vous avez lancées, soient partagées à des fins d’attribution de coûts et de budgétisation départementale.

Nous sommes susceptibles de divulguer à votre institution ou à des tiers des informations non personnellement identifiables, telles que des rapports anonymes de données d’utilisation et des informations cumulées, conformément à toutes les obligations légales ou contractuelles applicables.

Les sociétés de notre groupe et nos fournisseurs de services

En fonction du Service fourni, nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

  • nos sociétés affiliées, établissements et divisions du groupe Science-Metrix Inc. et certaines sociétés du groupe RELX qui fournissent des services techniques, client et autres services partagés ; et/ou
  • nos fournisseurs et prestataires de services, notamment les éditeurs, relecteurs, organismes de traitement des paiements, le service client, les prestataires de services de courrier électronique, prestataires de services évènementiels et de sites d’accueil d’événements, maisons de publipostage, agents d’expédition, et prestataires de services informatiques,

afin qu’ils traitent les informations lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service, clôturer une transaction ou répondre à une demande, ou pour notre compte, en respectant nos consignes ainsi que la présente politique de protection des données personnelles et d’autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Vos choix

Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe et nos sponsors, partenaires en coentreprise et d’autres tiers, y compris des entités pour lesquelles nous agissons en qualité de mandataire, de concessionnaire, d’hébergeur ou d’éditeur d’applications, telles que des sociétés qui souhaitent vous envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser, compte tenu de vos choix en matière de gestion de vos préférences de communication, et d’autres paramètres.

Le Service peut vous permettre de publier et de partager des informations personnelles, des commentaires, des messages, des documents et d’autres contenus. Toute information que vous divulguez publiquement ou dans un forum de discussion au sein du Service est susceptible d’être recueillie et utilisée par d’autres, ou référencée par des moteurs de recherche, et peut ne plus offrir la possibilité d’être supprimée.  Faites preuve de prudence quand vous divulguez des informations personnelles dans ces zones publiques.

Motifs juridiques

Nous pouvons divulguer également vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire afin de :

  • respecter toute loi applicable, réglementation, procédure juridique, ou toute autre obligation légale ;
  • détecter, étudier et éviter tout problème lié à la sécurité ou à la fraude, ou tout problème technique ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Science-Metrix Inc., de nos utilisateurs, employés ou autres ; et,

dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’un transfert d’actifs, une acquisition ou une fusion avec une autre société.

Votre compte personnel

Si vous créez un compte d’utilisateur personnel sur un service, vous avez la possibilité de vous connecter en utilisant les mêmes identifiants de connexion pour tous ces services.

Données d’administrateur

Si vous êtes administrateur d’une institution abonnée à un Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l’abonnement de votre institution et des services connexes. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous serons susceptibles de vous mentionner lorsque nous contacterons ces personnes dans le cadre de communications relatives au Service.

Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les transactions que vous avez demandées, ou pour tout autre motif essentiel, tel que le respect de nos obligations légales, la conservation de dossiers commerciaux et financiers, la résolution de litiges, le maintien de la sécurité, la détection ou la prévention des fraudes et des abus, ainsi que l’exécution de nos contrats.

Sécurité des données

Nous prenons des précautions pour protéger vos informations personnelles contre les pertes, le vol, l’usage abusif, et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés, en recourant à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Sites de traitement

Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou dans un autre pays au sein duquel les sociétés de Science-Metrix Inc. et leurs prestataires de services exploitent des serveurs et des installations, notamment en Australie, en France, en Allemagne, en Inde, en Irlande, aux Pays-Bas, aux Philippines, à Singapour, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous prenons des mesures, notamment via des contrats, pour veiller à ce que les informations demeurent protégées quel que soit le pays où elles sont stockées, de manière conforme aux normes de protection exigées par le droit applicable. Lorsque des informations personnelles sont transférées de l’Espace économique européen (« EEE ») ou de la Suisse vers un pays n’ayant pas reçu une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, nous recourons à des mesures de protection appropriées, telles que les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et le Bouclier de protection des données, pour procéder au transfert des données.

Motifs de traitement

Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles qui vous concernent et qui relèvent des lois européennes en matière de protection des données, nous les recueillons :

  • lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service, réaliser une transaction ou exécuter un contrat avec vous, ou à votre demande préalablement à la signature d’un contrat ;
  • lorsque cela est nécessaire pour nous conformer au droit applicable ou à toute autre obligation légale ;
  • lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public ;
  • le cas échéant, avec votre consentement ; et/ou
  • le cas échéant, pour exercer nos activités, protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, détecter et empêcher les fraudes, ou poursuivre nos autres intérêts légitimes tels que décrits dans les sections ci-dessus, à moins que vos droits en matière de protection des données personnelles prévalent sur nos intérêts.

Dès lors que nous invoquons votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment ; et lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, vous pouvez être en droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

Modifications

Nous actualiserons de temps à autre la présente politique de protection des données personnelles.  Toutes les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour correspondante. Si nous effectuons une modification importante, nous vous en aviserons via le Service ou par tout autre moyen.

Contact

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant la présente politique de protection des données personnelles ou le traitement de vos informations, veuillez contacter :

Science-Metrix Inc.

info@1science.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la juridiction applicable.

Science-Metrix Inc. est le représentant de la protection des données en charge de nos entreprises qui traitent des données personnelles relevant des lois européennes en matière de protection des données, et qui sont situées en dehors de l’EEE et de la Suisse. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Science-Metrix Inc.  via les coordonnées fournies ci-dessus.(ci après dénommés collectivement le « Site »).